Notes légales

Politique de Confidentialité

Lorsque vous nous envoyez des informations personnelles à travers notre site web sécurisé, vous nous fournissez des renseignements commerciaux. Ces informations sont utilisées dans le but de confirmer votre abonnement à notre service de nouvelles et afin de communiquer avec vous. Nous ne vendons ni ne cédons vos informations à aucun autre organisme. Si vous souhaitez ne plus être contacté ou si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à subscribe@radio-ip.com.

Droit d'auteur & Marques de commerce

© 2008-2011 Logiciels Radio IP inc. Tous droits réservés. Radio IP, Radio IP Design, RadioRoam et Radio IP Shadoport sont des marques déposées, et Radio IP MTG, Radio IP Mobile TCP/IP Gateway, Radio IP Xpadata, Radio IP CRPQ-AM/IP, GPS Partner, GPS Director et Access Defender sont des marques commerciales de Logiciels Radio IP inc. Protégés par le brevet U.S. 6,947,431 Autres brevets U.S. et étrangers en instance.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Dernière révision : 22 février 2018

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d’utiliser notre site web (le « Site »), propriété de Logiciels Radio IP Inc. (« Radio IP ») dont les bureaux sont situés au 1111, rue St-Charles ouest, Tour Est, bureau 555, Longueuil, Québec, J4K 5G4.

Acceptation des Conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation du Site (les « Conditions d'utilisation »), lesquelles constituent un contrat entre vous et Radio IP relativement à l’accès et à l’utilisation du Site. Radio IP vous invite à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de naviguer sur le Site, et à ne pas hésiter à la contacter si vous avez des questions au 1-877-890-1511.

L’accès au Site vous est offert par Radio IP à la condition que vous acceptiez les Conditions d’utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez donc d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, Radio IP vous prie de cesser d’utiliser le Site.

Modification des Conditions d’utilisation

En vue de continuellement s’améliorer, Radio IP se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les Conditions d’utilisation ou d’y inclure des termes et conditions additionnels. En accédant aux et en utilisant le Site, vous acceptez de vous soumettre et d’être lié à ces modifications et Radio IP vous invite à relire de temps à autre les Conditions d’utilisation pour être à jour.

Suspension et résiliation de l’accès au Site

Radio IP peut, à sa discrétion, cesser (de façon permanente ou temporaire) de mettre à votre disposition, ou à la disposition de tous, le Site (ou une fonctionnalité du Site) et ce, sans préavis.

Si Radio IP connaissait des difficultés techniques avec le Site, vous pourriez être empêché d’accéder au Site. Radio IP usera des efforts commerciaux raisonnables pour corriger le problème et rétablir votre connexion.

Utilisation du Site

Les Sites vous permettent d’accéder à de l’information sur les divers produits et services de Radio IP.

Les renseignements affichés au Site sont offerts par Radio IP à titre d'information seulement et doivent être considérés comme informels.

Radio IP fourni des efforts commerciaux raisonnables pour que l'information figurant sur le Site soit fiable lorsqu’elle est publiée. Cependant, malgré ces efforts, Radio IP ne peut garantir que les renseignements affichés sur le Site soient complets, exacts, à jour et sans erreur.

L’utilisation que vous faites du Site est à votre discrétion et vous en demeurez exclusivement responsable.

Communications par courriel

Les communications par courriel envoyées ne sont ni protégées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. Radio IP décline toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir en raison de l’échange de courriels ou de messages électroniques, qu’ils proviennent de vous ou de Radio IP.

Droit d'auteur

Tous les textes, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site (collectivement, le « Contenu »), y compris la présentation du Contenu, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à Radio IP ou à des tiers lui ayant octroyé une licence.

Radio IP vous accorde une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d'afficher le Site et son Contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tout autre dispositif électronique uniquement pour utilisation personnelle et non-commerciale, et de reproduction, en un exemplaire, pour fins de sauvegarde ou de copie sur papier, en autant que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. 

La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, l’attribution de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du Site et de son Contenu sont interdits.

Logiciels

Tous les logiciels intégrés dans le Site ou qui s’y trouvent, y compris, l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits.  Tous ces logiciels appartiennent à Radio IP, ses affiliés ou aux tiers lui ayant octroyé une licence.

Il vous est interdit: i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site et ses composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Vous reconnaissez que vous ne détenez aucun droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans le Site ou pouvant être téléchargés du Site.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur le Site peuvent être des marques de commerce qui appartiennent à Radio IP ou à d’autres fournisseurs de services et/ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires (les « Marques de commerce »). Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les Marques de commerce sans obtenir le consentement préalable écrit de Radio IP. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les Marques de commerce.

Hyperliens

Le Site contient des hyperliens pouvant vous diriger vers les sites web de nos fournisseurs de services ou de tiers. Le fait que le Site offre des liens vers d’autres sites web ne signifie pas que Radio IP appuie ou approuve le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti aux politiques de Radio IP. Par conséquent, Radio IP décline toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site web au moyen d’un hyperlien.

Interdictions

Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur le Site tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation du Site qui constitue une infraction criminelle ou un acte illicite.

Vous ne devez pas utiliser sur le Site toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du Site. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation au Site, à d'autres systèmes ou réseaux d'ordinateurs reliés au Site, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés au Site ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des utilisateurs ou d'autres renseignements sur les utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour le Site.

Limitation de Responsabilité

Radio IP fourni des efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que l’information contenue au Site soit précise et à jour. Cependant, Radio IP ne peut faire aucune garantie relativement au Site et à son Contenu quant :

  • au fait que l’utilisation du Site satisfera vos besoins et vos attentes; ou
  • à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site et de son Contenu; ou
  • au fonctionnement du Site de manière sécuritaire, sans interruption ni erreur; ou
  • à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site; ou
  • à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site.

Radio IP décline toute responsabilité implicite, incluant, sans en limiter la portée :

  • la qualité marchande;
  • l’adaptation à un usage particulier;
  • la non-violation des droits de propriété intellectuelle.

Vous convenez que Radio IP, ses administrateurs, employés ou agents (les « Représentants Radio IP ») ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout perte ou dommage, incluant, notamment, les dommages accessoires, indirects, punitifs, exemplaires, consécutifs ou spéciaux (incluant sans en limiter la portée les dommages reliés à la souffrance et à la détresse émotionnelle, le préjudice d’affaires ou l’atteinte à la réputation, les pertes d’informations, de profits, de revenus, de salaire ou autre rémunération) résultant ou en relation avec l'utilisation ou la performance du Site ou du Contenu même s’ils ont été informés de la possibilité de ces dommages ou même si ces dommages étaient prévisibles.

Radio IP et les Représentants Radio IP déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site et de tout annonceur ou commanditaire du Site (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais résultant de quelque manière :

  • des actes, des omissions ou de la conduite d'un tiers utilisateur; et
  • de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu ou services des sites ou offert par l'intermédiaire d'un autre site lié aux sites.

Indemnisation

Vous indemniserez et tiendrez Radio IP et les Représentants Radio IP (les « Indemnisés ») indemnes quant à toute réclamation d’un tiers résultant de :

  • votre violation des Conditions d’utilisation;
  • votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site;
  • votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
  • la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable.

Vous acceptez que les Indemnisés n’auront aucune responsabilité relativement à ces types de réclamations et de les tenir indemnes de tous pertes, dommages, jugements, dédommagement, coûts et dépenses, incluant les honoraires et frais juridiques et judiciaires.

Dans la mesure permise par la loi, vous libérez les Indemnisés de toute perte, dommage ou préjudice, connu ou non, résultant de votre utilisation du Site.

Général

Cession

Aucun droit ou obligation en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne peut être transféré à un tiers sauf que Radio IP peut céder ses droits et obligations à un tiers en cas de changement de contrôle, fusion ou acquisition de ses activités relatives au Site.

Pas de renonciation

Vous convenez que si Radio IP n’exerce pas un droit ou recours contenu aux présentes Conditions d’utilisation (ou dont Radio IP bénéficie en vertu de la loi), cette omission ne peut être considérée comme une renonciation par Radio IP de ses droits et ceux-ci demeureront à sa disposition.

Invalidité

Advenant qu'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation soit jugée invalide ou ne soit pas susceptible d'exécution, cette invalidité ou impossibilité d'exécution n'affectera pas les autres dispositions des Conditions d’utilisation et le contrat entre vous et Radio IP sera amendé de façon à le rendre légal, valide et susceptible d’exécution.

Lois Applicables

Les lois de la province du Québec and les lois fédérales du Canada applicables régissent les Conditions d’utilisation en tout point, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

Différends

Tout différend quant aux présentes Conditions d’utilisation relèvera de la juridiction des cours du district judiciaire de Longueuil.

How to buy How to buy
  • Mobile data has transitioned from the status of “nice to have” to the requirement of “need to have” in today’s complex world of policing. The Radio IP product and technical support offered by your staff members always helps to insure our officers are well facilitated with mobile computing connectivity, which positively impacts not only their safety, but also those that they serve and protect.

    Tim Trager, Deputy Division Chief - San Bernardino County
© 2018 Logiciels Radio IP | Notes légales | Téléchargements